Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations de développement logiciel sur-mesure fournies par Thillion Agency (SASU, SIREN 932 310 063) aux clients professionnels.

Chaque mission fait l'objet d'un devis ferme, détaillant le périmètre, les livrables, le prix et les délais. Le devis est valable 30 jours. L'acceptation se fait par signature électronique ou retour email explicite.

Les prix sont fermes, exprimés en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue selon l'échéancier fixé au devis : généralement 40% à la commande, 40% à mi-parcours, 20% à la livraison. Délais de paiement : 30 jours nets à compter de la facture.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 3 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Les délais indiqués sont fermes mais conditionnés à la disponibilité du client (validations, contenus, accès). Tout retard de la part du client repousse la livraison proportionnellement.

Le code source et tous les livrables sont cédés intégralement au client à la livraison finale, après paiement complet. Le client reçoit l'accès au repository Git, aux comptes cloud, aux credentials de production. Aucun lock-in.

Thillion Agency conserve le droit de mentionner la mission dans son portfolio (sauf clause de non-divulgation explicite).

Garantie de bon fonctionnement de 60 jours après la livraison. Tout bug identifié pendant cette période est corrigé sans frais. Au-delà, les corrections font l'objet d'un avenant.

Thillion Agency s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Un NDA peut être signé à la demande.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le client professionnel peut saisir le tribunal de commerce de Créteil.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.